Monter un projet européen

Fortement impliqué dans l'édifice d'une société de la connaissance, le CNRS est un acteur majeur de l'espace européen de la recherche. L’ouverture européenne est une priorité du CNRS qui se traduit par sa participation aux appels à projets européens.

Le CNRS est le premier bénéficiaire des programmes européens.

Patrick Nédellec, directeur de la Derci

H2020

Le programme cadre

Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il succède au 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.) et regroupe, en plus de ce dernier, Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation C.I.P., ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie (I.E.T.). Avec ce programme, l’Union européenne finance des projets résolument interdisciplinaires, susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux.

Horizon 2020 est doté de 79 milliards d’euros (en euros courants, Euratom compris), pour la période de 2014-2020, afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…).

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Le programme-cadre Horizon 2020 : architecture

Le programme s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

PILIER 1 – « L’Excellence scientifique »

Conseil Européen de la recherche (European Research Council – ERC)

Programme scientifique blanc dédié à la recherche exploratoire dont l’unique critère de sélection est l’excellence, à la fois du projet et du chercheur. 3 types de bourses sont accessibles en fonction du profil du chercheur pour une durée maximale de 5 ans (6 ans pour les Synergy Grants) :

  • Starting Grant (StG) : 2 à 7 ans après la thèse ;
  • Consolidator Grant (CoG) : 7 à 12 ans après la thèse ;
  • Advanced Grant (AdG) : à partir de 12 ans après la thèse.
  • Synergy Grant (SyG) : (groupe de 2 à 4 PIs, tous profils confondus)

Les lauréats de ces bourses peuvent également accéder à la Proof of Concept pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Points de contact ERC

Contact au CNRS

Technologies futures et émergentes (Future and Emerging Technologies – FET)

Le programme FET finance des projets collaboratifs menés dans des domaines novateurs et pouvant aboutir à des applications concrètes. Le programme souhaite encourager l’émergence de nouvelles communautés de recherche ayant une approche pluridisciplinaire.

3 schémas de financement :

  • FET Open : appels blancs dont le but est d’encourager la cohésion des recherches autour d’idées scientifiques et technologiques inédites et à hauts risques.
  • FET Proactive : avec des thèmes prédéfinis, les appels FET Proactive s’adressent à des chercheurs dont les projets de recherche sont matures, intégrés, avec pour objectif la dissémination des résultats par des actions de réseau.
  • FET Flagships : projets programmatiques à long terme, financés à hauteur d’1 milliard d’euros sur 10 ans. L’objectif est d’établir un leadership européen dans un domaine scientifique défini. Deux projets ont été sélectionnés :
    • Graphene Flagship: développer les applications du graphène et, plus largement, de la famille des matériaux bidimensionnels.
    • Human Brain Project: accélérer la compréhension du cerveau humain ; développer de nouvelles thérapies médicales plus efficaces sur les maladies neurologiques ; créer des technologies novatrices dans les domaines informatiques et robotiques.

Points de contact nationaux

Actions Marie Sklodowska-Curie (AMSC)

Le programme AMSC, consacré à la mobilité des chercheurs et à la mise en valeur de leurs carrières, laisse aux candidats une liberté pleine et entière dans le choix des domaines de recherche et d’innovation.

  Il existe 4 types d’AMSC :  

  • Innovative Training Networks (ITN) : réseaux de formation innovants constitués à l’initiative des établissements pour organiser la mobilité des doctorants.
  • Individual Fellowships (IF) : pour la mobilité individuelle géographique, disciplinaire et sectorielle des chercheurs.
  • Research and Innovation Staff Exchange (RISE) : soutien à la coopération internationale et/ou intersectorielle par l’échange de personnels et de connaissances, de la recherche au marché.
  • Co-funding of regional, national and international programmes (COFUND) : programmes régionaux, nationaux et internationaux de doctorats, post-doctorats, chaires d’excellence.

Points de contact nationaux

Infrastructures de recherche (IRs)

Le programme IRs accessible à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs a pour objectifs de :

  • Développer des infrastructures de recherche de classe mondiale ;
  • Intégrer et ouvrir les IRs nationales à intérêt paneuropéen ;
  • Développer et opérer des e-infrastructures basées sur les TIC ;
  • Renforcer la politique européenne des IRs et la coopération internationale.

Points de contact nationaux

Avec 440 lauréats (2007-2016) le CNRS est la première institution de recherche européenne bénéficiaire de l’ERC. 

Patrick Nédellec, directeur de la Derci

 

PILIER 2 – La « Primauté industrielle »

La Primauté industrielle illustre l’intégration de la dimension « innovation » dans le programme cadre de recherche et de développement. Ce pilier recouvre trois grands types d’activité :

  • La recherche et l’innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). L’ensemble de la chaîne de l’innovation sera couverte, jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci;
  • Des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, mais sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque) ;
  • L’innovation dans les P.M.E., au travers du programme EUROSTARS, mais également d’un nouveau programme soutenant les trois étapes de développement des P.M.E. (faisabilité du projet de recherche et d’innovation, financement de la recherche et de l’innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la P.M.E. le pilote du projet et permettant de financer des P.M.E. individuelles.
Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (LEIT)

Ce deuxième pilier a pour principal objectif la réduction de l’écart entre la capacité scientifique et technologique de l’Union européenne et le secteur industriel. Il s’agit de rapprocher les laboratoires des industries : « From Lab to Industry to Market ».

L’accent est particulièrement mis sur l’impact des résultats de la recherche :

  • L’amélioration de la compétitivité et de l’emploi ;
  • Une meilleure utilisation et une meilleure gestion des ressources ;
  • La contribution aux défis sociétaux…

La participation d’acteurs industriels est indispensable pour optimiser l’impact du projet. Les appels LEIT se concentrent sur le domaine de la recherche et de l’innovation.

On distingue 6 « technologies clés génériques » (KET) :

  • nanotechnologies
  • micro et nanoélectronique 
  • biotechnologie 
  • photonique 
  • matériaux avancés 
  • systèmes de production/fabrication avancés.

Les KET sont transversales : elles sont donc identifiées dans les appels à propositions sous les thèmes « ICT », « NMBP ».

Pour plus d’informations sur les KET

Fast Track to Innovation (FTI)

Le FTI est un nouvel instrument finançant des projets collaboratifs proches du marché. Les thématiques visées par les appels « Fast track to innovation » relèvent d’une logique « bottom-up ».
Transversaux, ces appels à propositions se retrouvent dans les piliers 2 et 3 d’Horizon 2020.

Pour être soutenu, le projet doit répondre aux critères suivants :

  • avoir atteint un haut niveau de maturité (TRL 6 minimum), l’objectif étant la commercialisation des résultats à très court terme (au plus tard 36 mois après le lancement du projet) .
  • un consortium de 3 à 5 partenaires, les entreprises devant y occuper une place importante (minimum 60% du budget du projet) ;
  • une durée de 12 à 24 mois.

Points de contact nationaux PME

PILIER 3 – Les « Défis sociétaux »

Cette priorité traite des principaux problèmes de société qui préoccupent la population en Europe et dans le monde. Elle consiste à mettre en œuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques.

Elle englobe toute la chaîne de l’innovation jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché – mais excluant celle-ci. Seront donc incluses les activités liées à l’innovation, telles que les projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux procédures de passation de marché public et l’accompagnement vers la commercialisation des innovations.

7 “grands défis sociétaux” auxquels l’Europe est confrontée et qu’aucun État membre ne peut prétendre relever seul ont été identifiés pour la période 2014-2020 :

Défi 1 : Santé, changement démographique et bien-être
Défi 2 : Sécurité alimentaire, agriculture durable et foresterie, recherche marine, maritime et dans les eaux intérieures et bioéconomie
Défi 3 : Énergies sûres, propres et efficaces
Défi 4 : Transports intelligents, verts et intégrés
Défi 5 : Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières
Défi 6 : Sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion
Défi 7 : Sociétés sûres – protéger les libertés et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens
 

La priorité du CNRS reste toujours de poursuivre nos efforts pour une plus forte participation de nos chercheurs aux programmes H2020.

Patrick Nédellec, directeur de la Derci

Les Programmes transversaux

Le programme-cadre Horizon 2020 est transverse. Certains programmes et instruments recouvrent ainsi les différentes priorités des trois piliers d’H2020 :

EURATOM

Partie intégrante d’Horizon 2020, EURATOM est le programme quinquennal de recherche et formation de la Communauté européenne de l’énergie nucléaire. EURATOM œuvre à la coordination des programmes de recherche des Etats membres pour une utilisation civile pacifique de l’énergie nucléaire de fission et de fusion.

Contacts

Le programme « Science avec et pour la société » 

Transverse à l’ensemble des piliers d’Horizon 2020, le programme Science avec et pour la société (en anglais SWAFS) entend rendre les Sciences plus attractives pour les Européens.

Contacts

Le programme « Propager l’excellence et élargir la participation »

Doté d’un budget de 816,5 millions € pour 2014-2020, le programme « Propager l’excellence et élargir la participation »en anglais, « Spreading Excellence and Widening Participation » – s’adresse aux États membres considérés comme les moins performants en matière de recherche et développement.

Contacts

Les KICs de l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)

L’IET contribue aux objectifs fixés par le programme-cadre Horizon 2020. Il s’adresse notamment aux défis sociétaux en articulant ses activités autour de trois secteurs, « le Triangle de la Connaissance » : la recherche, l’innovation et l’éducation.

Les KICs (Knowledge and Innovation Communities) constituent la composante opérationnelle de l’IET. Elles visent à rassembler des universités, des organismes de recherche, des entreprises publiques ou privées, des institutions financières, des collectivités régionales et locales.

3 KICs ont été lancées dès 2010 :

2  nouvelles KICs depuis 2014 :

Le JRC – Joint Research Center

Le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC pour Joint Research Center) est l’une des directions générales de la Commission européenne. Il compte sept instituts de recherche situés dans cinq États membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Espagne).

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Les Partenariats Public-Privé

Le faible investissement dans la recherche et le développement ainsi que la complexité des enjeux et des technologies ont conduit à l’émergence de partenariats public-privé à l’échelle européenne. Ces instruments coopératifs doivent répondre au besoin de cohésion entre la Commission européenne, les États membres et l’industrie afin de renforcer la compétitivité internationale de l’Europe.

Les Partenariats Public-Privé institutionnels ou JTI pour Joint Technology Initiatives

Créées par la Commission sous le FP7, les Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) permettent une contribution directe du secteur privé à la préparation des programmes de travail revêtant un intérêt élevé pour l’industrie.

Liste des Initiatives Technologiques Conjointes

5 JTI ont été proposées par la Commission en juillet 2013 dans le cadre du « Innovation investment package » :

ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership) : micro/nanoélectronique ; systèmes informatiques embarqués ; microsystèmes.
IMI2 (Innovative Medicines Initiative) : recherche, santé, nouvelles technologies.
Clean Sky 2 : écoconception, technologies propres pour le transport aérien.
BBI (Biobased Industries) : technologies innovantes ; bio-raffineries de pointe ; développement des produits d’origine biologique (aliments, chimie, matériaux et combustibles) ; conversion de la biomasse et des déchets verts en produits d’utilisation courante.

FCH2 (Fuel Cells and Hydrogen 2) : technologies de l’hydrogène et des piles à combustible.
 
 

En dehors de l’« Innovation investment package » :

 Shift2Rail : systèmes avancés de gestion et de contrôle du trafic ; solutions informatiques pour des services ferroviaires attractifs ; technologies pour un transport de marchandises européen durable et attractif.

Partenariats Public-Privé contractuels : les cPPP

Les cPPP sont des accords contractuels signés entre la Commission et les associations industrielles représentant les secteurs clés de l’économie européenne. Ils sont ouverts aux entreprises, aux universités, aux organismes de recherche, aux PME innovantes

Les appels lancés dans le cadre des Partenariats Public-Privé contractuels sont mis en œuvre par la Commission dans les conditions habituelles d’Horizon 2020 (piliers 2 et 3).

 

Liste des cPPP associés à la programmation des KET

 

SPARC – Robotique
5G PPP (5G Infrastructure Public Private Partnership)
FoF (Factories of the Future)
E2B (Energy-efficient Buildings)
SPIRE (Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency)
EGVI (European Green Vehicles Initiative)
HPC (High Performance Computing)
BDV (Big Data Value)

Autres programmes européens

EUREKA

Important pôle de compétitivité européen, EURÊKA compte 40 pays-membres qui œuvrent pour le développement de technologies génériques en soutenant des projets innovants.

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COST

Crée en 1971, COST est le plus ancien des programmes de coopération scientifique européen et vise à accroître la collaboration entre les chercheurs, les ingénieurs et les académiques à travers le continent.

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Projets européens de coopération internationale

EIG – CONCERT Japan

Le Groupement d’Intérêt Européen CONCERT-Japan (Connecting and Coordinating European Research and Technology Development with Japan) est un programme de financement de projets de recherche collaboratifs, fondé en décembre 2014. Les membres partenaires représentant la France (CNRS), l’Allemagne (BMBF), l’Espagne (AEI – MINECO), la Norvège (RCN), la Lituanie (MITA), la Slovaquie (SAS), la Turquie (TUBITAK), la République Tchèque (CAS & MEYS), la Bulgarie (BNSF) et le Japon (JST) organisent des appels à projets sur des thèmes variés tels le stockage efficace de l’énergie, la résilience après une catastrophe naturelle, ou encore les technologies de production des cultures alimentaires. Près de 7 800 000€ ont été engagés sur les 4 appels à projets précédemment publiés.

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Era-net + 

ERA.Net RUS Plus est un ERA-NET avec la Russie. L’objectif du projet est de créer une approche concertée de coopération scientifique durable entre la Russie et les Etats membres ou associés de l’Union européenne. Le projet fait suite à l’ERA.Net RUS, mis en place entre 2009 et 2013 pour relier la Russie à l’Espace Européen de la Recherche.

Dans ce contexte, ERA.Net RUS Plus a mis en place un appel conjoint pour des projets de recherche transnationaux et d’excellence scientifique dans deux domaines de financement: l’un pour les «projets d’innovation» et l’autre pour les «projets de Science & Technologie» entre 2014 et 2016. Le deuxième appel, «ERA.Net RUS Plus Call 2017» continue à soutenir les «projets de Science & Technologie» dans les domaines des nanotechnologies, de la santé, de l’environnement, du changement climatique, des sciences sociales et sciences humaines et de la robotique, ainsi que le soutien de «Projets d’innovation».

Le CNRS est membre du Core Consortium (coordination : Bureau International du Ministère de l’Education et de la Recherche, DLR – Allemagne) et participe, à ce titre à la préparation de l’appel et à sa mise en œuvre.

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Demande d’attribution IPE

Un des objectifs du CNRS est d’encourager les chercheurs à coordonner des projets européens. Conscient de l’engagement personnel qu’implique pour un chercheur la prise en charge de la coordination d’un projet européen, le CNRS emploie des Ingénieur(e)s de Projets européens pour leur venir en appui dans les différentes phases de préparation, proposition, négociation du contrat et dans la phase initiale de lancement du projet.

 
 
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